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    L'ASPTUIT représente la section "Bus et Cars Passion" de l'ASDELO, l'Association Détente et Loisirs du Comité d'Entreprise des Transports urbains toulousains. L'ASPTUIT doit donc communiquer au Comité d'Entreprise pour le mois d'octobre de chaque année, la composition du bureau, la liste des adhérents ainsi que le montant total de la subvention reçue et des dépenses engagées, afin que soit diffusée dans la revue annuelle toutes les informations utiles à l'ensemble du personnel TISSEO et de la RDT31.
     
    Afin d'examiner les comptes et de vérifier la régularité des dépenses, le trésorier s'engage à fournir tous les documents en sa possession afin que toute vérification puisse être facilitée.
    Les observations ne porteront que sur les dépenses engagées sachant que chaque section est reponsable dans la politique qu'elle mène, et reste ainsi maître de ses initiatives.
     
    Notre rattachement à l'ASDELO implique par ailleurs plusieurs régles de fonctionnement de notre association.
    1) Le bureau ne peut comporter que des agents salariés des transports urbains toulousains. Toute personne extérieure à l'entreprise ne peut entrer dans sa composition mais reste bien entendu autorisée à adhérer comme membre sympathisant, actif ou bienfaiteur.
    2) Au niveau des assurances, seules les personnes internes et inscrites au rang d'adhérent sont couvertes par le Comité d'Entreprise. Un fichier informatique est crée et remis aux organisme pour mettre à jour les listing des assurances. Les adhérents externes à l'entreprise s'engagent à prendre leur assurance personnelle et à appliquer leur protection civile en cas d'accident.
     
    Chaque adhérent s'engage
    1) à aucune poursuite judiciaire à l'encontre de l'ASPTUIT.
    2) à respecter les règles de sécurité et statuts qui régissent la vie de l'association.
     
    Ces statuts vous sont communiqués ci-dessous.
    Chaque adhérent s'engage à respecter ces principes, déclinés ci-dessous...

    MISE A JOUR DU 16 AVRIL 2016
     
    Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

    Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 7 août 1901, intitulée "ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTERURBAINS TOULOUSAINS", en abrégé "ASPTUIT". Elle intègre le Comité d'Entreprise des Transports Urbains Toulousains (C.E. T.U.T.), au sein duquel sont regroupées plusieurs sections " Détente et Loisirs " (ASDELO). L'ASPTUIT y est désignée comme étant la section BUS & CARS PASSION. Elle est déclarée au journal officiel N° 29 du 21 juillet 2001 page 3445, alinéa N° 564, et porte le numéro W313014228 (référence originale : 3/31914). Elle est à but non lucratif.
     
    Article 2 : OBJET

    L'association a pour objet :
    - de regrouper les employés des Transports Urbains de l'Agglomération toulousaine ( ou de toute société ayant le même objet), actifs ou retraités, leurs ayants droits, les personnes extérieures à l'entreprise, tous passionnés par les transports en commun terrestres : diligences, omnibus, tramways, trolleybus, autobus, autocars, véhicules de service, etc ....
    - de réunir, transmettre, sauvegarder, restaurer et mettre en valeur tous les éléments de la mémoire des transports en commun : photos, films, archives administratives, livres, revues et journaux traitant du sujet, souvenirs oraux retranscrits, petits matériels ( pinces, oblitérateurs, machines délivrant des tickets, etc ... ), tenues, maquettes, matériels roulant.
    - d'organiser et participer à toutes manifestations en rapport avec les transports en commun.

    Article 3 : SIEGE SOCIAL

    Le siège social de l'association est fixé :
    COMITE D'ENTREPRISE TISSEO
    SECTION BUS & CARS PASSION
    A.S.P.T.U.I.T. - Mr BONATO Jérôme
    4, IMPASSE PAUL MESPLE
    31081 TOULOUSE CEDEX 1

    Article 4 : DUREE
     
    La durée de l'association est illimitée.
     
    Article 5 : COMPOSITION

    L'association se compose de quatre catégories de membres :
    - Les membres d'honneurs acquièrent cette qualité par décision du bureau. Elle est la reconnaissance de services importants rendus à l'association et exonère son titulaire du paiement de la cotisation (à moins que ci-celui en exprime le désir).
    - Les membres sympathisants adhèrent à l'association dans l'esprit de soutenir moralement ses activités
    - Les membres actifs sont les adhérents à jour de leur cotisation, participant régulièrement aux activités et contribuant à la réalisation des objectifs de l'association.
    - Les membres bienfaiteurs adhèrent en versant une cotisation supérieure au montant moyen de l'adhésion
     
    Article 6 : COTISATIONS

    La cotisation due par chaque adhérent est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau.
    La définition des différents membres précisée à l'article 5 détermine trois tarifs de cotisation correspondant au statut de membre sympathisant, membre actif et membre actif bienfaiteur.
     
    Article 7 : CONDITIONS D'ADHESIONS

    Peut devenir membre de l'association tout employé des entreprises de transports urbains ou interurbains, actif ou retraité, son conjoint ou ses enfants majeurs. Des adhérents peuvent être extérieurs à ces entreprises ( ni employé, ni retraité, ni ayant-droit ). Dans ce cas, ils doivent être parrainés par un membre de l'association ayant un lien avec l'entreprise. Des bulletins d'adhésion sont à la disposition, sur simple demande, des personnes physiques ou morales qui doivent renseigner les rubriques avec exactitude, en vue de les transmettre au Comité d'Entreprise des Transports Urbains Toulousains, en fin d'année civile.
    Toute adhésion enregistrée en cours d'année par le bureau est validée pour l'année civile en cours. Les inscriptions déposées à partir du 1er novembre peuvent être validée pour l'année civile suivante.
    L'ASPTUIT se réserve toutefois le droit d'accepter ou de refuser une adhésion pour des motifs bien précis : Atteinte à l'image de l'association, personne non conforme aux bonnes mœurs, ou autre(s) motif(s). La décision sera prise en concertation avec le bureau qui donnera son approbation ou son refus définitif.
    La qualité de membre se perd :
    - par non-renouvellement de la cotisation à la fin du premier trimestre de l'année
    - par démission adressée par écrit ou par internet au Président de l'association ou à un membre du bureau,
    - par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation (au bout de 3 mois),
    - par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Des explications, adressées au bureau par lettre recommandée, pourront être fournies par l'intéressé avant examen de son cas,
    - par décès.

    Le fichier des adhérents de l'ASPTUIT est à l'usage exclusif de l'association, et ne peut en aucun cas être cédé à des tiers. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les adhérents peuvent exercer leur droit de regard et de rectification sur toutes les informations les concernant

    Article 8 : COMPOSITION DU BUREAU

    L'association est gérée par un bureau comprenant :
    - un Président et un Vice-Président,
    - un Trésorier et un Trésorier Adjoint,
    - un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.

    Ultérieurement, par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire, d'autres postes pourront être pourvus comme conseiller technique, photographe, archiviste, etc... .
    Un membre sortant est rééligible et n'a pas besoin de postuler sauf s'il veut changer de poste. Dans tous les cas et dès qu'il a connaissance de sa décision, il doit annoncer son désir de ne pas être reconduit dans ses fonctions. Le poste est alors annoncé à remplacer et sera pourvu lors de la première Assemblée Générale.
    Lors de l'indisponibilité d'un membre du bureau titulaire, son adjoint peut le suppléer temporairement dans ses fonctions, au plus tard jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En cas de vacance prolongée, un remplaçant peut être désigné par le bureau. Le pouvoir du remplaçant expire lors de la première Assemblée Générale qui suit sa désignation. Le remplaçant est éligible. Le siège est alors proposé aux votes des membres.
    Les candidatures des postulants doivent être adressées au Bureau deux mois au moins avant l'assemblée générale. Les candidats doivent être membres de l'association depuis un an ferme au moins et être à jour de leur cotisation.
    Les élections ont lieu à mains levées mais peuvent se faire à bulletins secrets sur demande d'une majorité des membres présents et représentés.
     
    Article 9 : REUNION DU BUREAU

    Le bureau de l'association se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande d'un de ses membres élus (moyennant l'accord du président). Un membre du bureau ne pouvant être présent peut donner procuration à un autre membre. Celui-ci ne pourra avoir plus de deux procurations.
    En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante.
    Toutes les décisions du Bureau, le compte-rendu de l'Assemblée Générale Annuelle et les procès verbaux de séance des Assemblées sont archivées par le Président et le Secrétaire.
    Le Bureau veille à la bonne gestion des acquis de l'Association et peut donner mandat à un adhérent pour mener à bien une mission ponctuelle.
    Les activités de l'Association devront être couvertes par un contrat d'assurance Responsabilité Civile, souscrit soit auprès d'une compagnie externe, soit par l'intermédiaire du Comité d'Entreprise.
     
    Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE

    Sur une périodicité maximale de deux ans, les membres sont convoqués en Assemblée Générale, sur convocation écrite du Président, diffusée par courriel, par courrier interne ou par voie postale à domicile. Cette convocation devra être envoyée au moins vingt jours avant la date de l'Assemblée. Elle devra comporter la date et le lieu de l'Assemblée Générale, l'ordre du jour fixé par le Bureau et un pouvoir (en cas d'indisponibilité).
    Pour que les décisions prises ou votées en Assemblée Générale soient valables, le nombre de membres présents ou représentés doit être égal à la moitié plus un. Sont exclus des votes les membres d'honneur.
    Chaque membre présent peut recevoir au maximum deux pouvoirs. En cas de sur-représentativité, il est procédé par le bureau en place, à une redistribution des pouvoirs plus équitable parmi les membres présents à l'assemblée.
    Lors de l'Assemblée Générale, le rapport moral et les comptes de gestion sont soumis à l'approbation des adhérents. Le budget et les objectifs sont ensuite fixés pour l'année à venir. L'Assemblée délibère alors sur les points restant de l'ordre du jour. Tout adhérent peut faire inscrire à l'ordre du jour une question qu'il souhaite voir débattue. Il doit adresser un courrier postal ou électronique au Bureau un mois minimum avant la date de l'Assemblée Générale.
    L'Assemblée Générale procède à la nomination et au renouvellement des membres du Bureau selon l'article 8 ci-dessus.
    Si le bureau sollicite une modification du montant des cotisations, l'Assemblée Générale vote leur valeur pour chaque catégorie de membre. En cas d'urgence (modification des statuts, dissolution de l'Association, etc...), une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée. Elle ne peut être reconnue valable que si les deux tiers des adhérents sont présents ou régulièrement représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est immédiatement convoquée (elle peut avoir lieu dans les minutes suivantes ou à n'importe quel moment). Lors de celle-ci, les décisions seront votées à la majorité des voix.

    Article 11 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

    Les ressources de l'Association sont constituées par :
    - le produit des cotisations annuelles,
    - des subventions (Comité d'Entreprise, Conseil Général, Municipalités, etc, ...),
    - les recettes diverses provenant des manifestations et expositions auxquelles l'Association participera,
    - les frais de mise à disposition et de location des véhicules ASPTUIT et les sorties organisées par l'association
    - le produit des campagnes publicitaires destinées à promouvoir l'Association.

    Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
     
    Toute activité associative doit se démarquer de toute tâche ou mission professionnelle.
    L'ensemble des dispositions et mesures prises par le règlement intérieur de l'entreprise qui héberge l'association, s'applique aux membres internes et externes qui pénètrent sur les sites de l'exploitant, dans le cadre d'une activité liée à l'ASPTUIT. La conduite de tout véhicule du parc de l'entreprise est strictement interdite. La carte adhérent remise au premier trimestre, aux membres à jour de leur cotisation ne peut faire valoir de laisser-passer dans l'enceinte de l'un d'entre eux. Tout au plus peut-elle justifier une demande d'entrée aux services de sécurité en astreinte au poste d'accueil, après avertissement de ces derniers par le président.
    Le conducteur d'un véhicule de la collection ASPTUIT doit se plier aux règles du code de la route, sur voie publique comme sur un site d'exploitation de l'entreprise. Son comportement ne doit en aucune mesure mettre en danger la vie d'autrui. S'il est externe, le conducteur titulaire du permis correspondant à la catégorie de véhicule conduite, doit être impérativement accompagné d'un membre du bureau.
    Il adopte la meilleure conduite correspondant au contexte autour duquel il circule, tout en respectant la mécanique, dont l'état est le fruit du travail bénévole des autres membres qui l'entretiennent.
    Lors de la prise en main d'un véhicule-musée de l'association, le conducteur doit s'assurer son bon fonctionnement : lors de la montée en pression d'air des servitudes, il vérifie en parallèle les niveaux, les éclairages, la carrosserie, l'habitacle, d'éventuelles fuites de fluides (traces au sol) ou d'air.
    En cas de dysfonctionnement, d'alarme ou de tout autre imprévu lié à l'objet de la sortie qu'il effectue, il rend compte à un membre du bureau de l'anomalie constatée. Il ne prend aucune initiative sans accord préalable.
    Par ailleurs, il est interdit de fumer à l'intérieur des véhicules préservés par l'association.

    Dans le cadre général de la vie associative, il ne sera pas discuté syndicalisme, politique, religion, ou tout autre sujet pouvant troubler l'ordre et le calme au sein de l'Association.
     
    Article 13 : DISSOLUTION

    Dans le cas d'une dissolution de l'Association, un liquidateur sera nommé par le Bureau. Une fois déduit et réglé le passif, l'actif sera versé à l'ASDELO qui gère toutes les sections Détente et Loisirs du Comité d'Entreprise des Transports Urbains Toulousains (C.E. T.U.T.).
    Après accord de ce dernier et selon la volonté de la dernière assemblée générale, conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, l'actif pourra être dévolu à une association ayant les mêmes buts et reconnue pour son sérieux et sa respectabilité.
    Les présents statuts sont remis à jour à chaque élection du bureau si cela s'avère nécessaire et sont validés par le responsable du Comité d'entreprise.
     
    Fait à Toulouse, le 16 AVRIL 2016
    Le Président, Jérôme BONATO
    Le Secrétaire, Michaël DIETRICH
    Le Trésorier, Benjamin PAULLIER

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